Conditions Générales de Vente

Traquéo — Edwin Dijeont
14 rue Curial, 75019 Paris, France
SIRET : 947 463 436 00016
Email : contact@traqueo.app

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Traquéo, application SaaS de gestion de la traçabilité et des dates de péremption pour les professionnels des métiers de bouche.

2. Accès au service

Traquéo est accessible via une application web progressive (PWA) à l'adresse communiquée lors de l'inscription. Un plan gratuit est disponible sans engagement ni carte bancaire, permettant au client de tester le service avant tout engagement payant.

3. Plans et tarifs

| Plan | Prix | Établissements | | ---------- | ------------ | --------------------------------- | | Gratuit | 0 € | 1 — limité à 10 types de produits | | Boutique | 19 € HT/mois | 1 — illimité | | Multi | 49 € HT/mois | Jusqu'à 5 | | Sur-mesure | Sur devis | Illimité |

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les clients abonnés sont informés de toute modification tarifaire avec un préavis d'au moins 30 jours par email.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Traquéo ne stocke à aucun moment les données bancaires du client.

La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement à date anniversaire de l'abonnement.

5. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en envoyant un email à contact@traqueo.app. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la période restante.

6. Absence de remboursement

Compte tenu de la disponibilité d'un plan gratuit permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités, aucun remboursement ne sera accordé après le début d'une période de facturation payante, sauf obligation légale contraire.

7. Disponibilité du service

Traquéo s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Traquéo ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Données et confidentialité

Les données saisies par le client dans Traquéo lui appartiennent. Traquéo ne cède ni ne vend ces données à des tiers. En cas de résiliation, le client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'abonnement.

9. Responsabilité

Traquéo est un outil d'aide à la gestion de la traçabilité. Il appartient au professionnel de vérifier la conformité de ses pratiques avec la réglementation en vigueur (HACCP, normes sanitaires). Traquéo ne saurait être tenu responsable de manquements réglementaires de l'utilisateur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Dernière mise à jour : juin 2026